L’importation d’un bateau

L’achat d’un navire de plaisance dans un autre pays que la France demande de s’arrêter sur les procédures d’importation d’un bateau.

Acheter un bateau est une histoire de passion. Nous sommes capables de rechercher longtemps notre futur voilier ou bateau à moteur. Si le marché français est vaste et regorge de bateaux de neufs et d’occasion, notre future embarcation se situe parfois hors de nos frontières. dans ce cas, nous somme dans la situation de l’importation d’un bateau. Nous distinguerons deux cas. L’achat d’un voilier dans l’union européenne et hors union européenne.

Achat d’un bateau dans un état de l’Union Européenne.

Les bateaux neufs.

Les formalités de francisation et d’immatriculation d’un bateau neuf sont les mêmes que pour un bateau acheté en France. Un navire de plaisance est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu dans les 3 mois suivant sa première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures. Si ce dernier est d’une longueur supérieure à 6,50m, l’acquéreur devra s’acquitter de la TVA, au taux en vigueur en France ( se renseigner auprès du trésor Public). Un document de régulation de situation fiscale sera demandé à l’acquéreur pour le franciser.

Les bateaux d’occasion.

Ici, les formalités sont sensiblement les mêmes. Il sera demandé, à l’acquéreur, en plus d’un justificatif fiscal, même si aucune TVA n’est du dans le cadre d’un bateau d’occasion acheté à un particulier, un certificat de radiation du pavillon étranger, remit, par le vendeur.

Importation d’un bateau hors Union Européenne.

Tous les bateaux.

Chaque nouveau propriétaire d’un bateau acquit en dehors de l’Union Européenne est tenu de dédouaner ce dernier en procédant à des formalités d’importation et en acquittant les droits et taxes d’importation éventuelles. Ces formalités sont effectuées dans un bureau de douane. Le nouveau propriétaire doit présenter son bateau et déposer une déclaration d’importation (modèle DAU). Pour un particulier, les douanes établiront la déclaration selon les indications verbales du propriétaire.

Les douanes ont la possibilité d’effectuer un contrôle de conformité des bateaux de plaisance importés. En effet, les voiliers de plaisance complets, qu’ils soient neufs ou d’occasion, et dont la coque est comprise entre 2.50m et 24m, doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé et de protection du consommateur et de l’environnement. Pensez à vérifier, sur votre bateau, la présence du marquage CE, de la plaque constructeur, du numéro d’identification de la coque (CIN, Craft Identification Number) ainsi que la présence des documents obligatoires ( déclaration de conformité, manuel propriétaire, attestation d’examen CE). Tout ceci vous sera demandé lors de la déclaration aux douanes.

Enfin, au moment de l’importation, vous devrez vous acquitter de droits et taxes calculé à partir de la valeur d’achat du bateau ( pour des bateaux neufs ou d’occasion).

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