La vente d’un voilier

La vente d’un voilier passe par des démarches administratives. Voyons lesquelles.

Toute transaction de voilier est lié à un changement de propriétaire. Lors de la vente d’un voilier, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d’attache dans un délai d’un mois. Cette démarche est, logiquement effectuée par le vendeur.

Le vendeur du voilier doit adresser, au bureau des douanes du port d’attache du bateau, plusieurs documents. Voyons lesquels.

Les documents à fournir pour la vente d’un voilier

  • une photocopie d’une pièce d’identité de l’acheteur.
  • l’original de la facture d’achat du navire ou l’original de l’acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s’il porte sur un navire avec un équipage salarié),
  • l‘acte de francisation ( pour les bateaux de plus de 7 mètres),
  • la fiche plaisance ( maritime ou eaux intérieures…)au nom de l’acheteur, en 2 exemplaires,
  • 1 photo d’identité,
  • un relevé d’identité bancaire.
  • la francisation d’un voilier par le site du service public.
  • cerfa_14682-01
  • fiche_plaisance__08_2006_cle556823
fringilla ultricies efficitur. mattis in Praesent commodo suscipit