Feux et fusées de détresse : le retraitement

Depuis 2013, les revendeurs sont dans l’obligation de reprendre ces stocks périmés. La Fédération des Industries nautiques s’engage donc dans la création d’une filière de collecte, permettant de les éliminer et de les recycler, dans le respect de l’environnement, l’APER-PYRO.

En absence de filière collective organisée, les principaux metteurs sur le marché français ont développé des solutions individuelles de reprise des produits périmés par les points de vente, au moment de l’achat de produits neufs.Avant cela aucune solution officielle et responsable n’était proposée au plaisancier. Soit il stockait chez lui, à ses risques et périls, ses fusées parachute, feux à main et autres fumigènes périmés – puisque tout propriétaire de bateau doit renouveler son équipement tous les trois ans.

Création de l’Aper Pyro.

Pour faire bouger les choses, la FIN a décidé de s’impliquer activement dans la création d’une filière nationale, permettant de regrouper toute la profession et d’apporter aux plaisanciers des solutions pratiques, gratuites et faciles pour se débarrasser de leur pyrotechnie périmée..

Cela passe par la création d’un éco-organisme, pour lequel la procédure d’agrément est en cours : sur le modèle de l’APER (Association pour une plaisance responsable) qui avait été initiée par la FIN pour répondre au problème de déconstruction des bateaux en fin de vie (voir notre fiche déconstruction), l’APER PYRO viendra apporter une réponse globale et pérenne au problème de la pyrotechnie.

Tous les acteurs de ce marché pourront ainsi remplir leurs nouvelles obligations, définies par un arrêté paru le 17 juillet dernier. Ce texte fixe les conditions d’agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques, pour ce qui concerne les produits pyrotechniques. Ces derniers sont eux-mêmes définis par l’arrêté du 16 août 2012 comme “les engins de signalisation de détresse des plaisanciers : fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes.“

Un seul éco-organisme, Eco-DDS, avait jusqu’à présent été agréé pour la filière des produits chimiques ménagers (également appelés “déchets diffus spécifiques”, DDS), mais cet agrément ne couvrait ni les produits pyrotechniques, ni les extincteurs.

Environnement réglementaire.

Les distributeurs d’articles pyrotechniques, qui étaient déjà autorisés à reprendre ces derniers dans le cadre d’un nouvel achat (avec une marge supplémentaire de 10%) ou en cas de présentation d’un certificat de vente ou de démantèlement, devront désormais obligatoirement disposer d’un point de collecte. Celui-ci est un simple espace de stockage, les produits ayant généralement des dimensions de l’ordre de 30 cm de longueur, et un diamètre max de 5 cm.

Certes, beaucoup d’entre eux organisent déjà une reprise “1 pour 1″ – ce qui est préconisé dans l”arrêté. A savoir, la déclaration reste non nécessaire pour le stockage des produits pyrotechniques périmés, en dessous du seuil de 30 kg de matières explosives (correspondant à 250 fusées environ).

Dans la pratique, ce seuil ne sera jamais dépassé, étant donné le dispositif de reprise “1 pour 1” proposé, et dans le cadre d’une bonne coordination avec l’opérateur de traitement pour la collecte de ces déchets.

Classés dans la catégorie des explosifs, les produits pyrotechniques sont à la croisée de nombreuses réglementations : code de l’environnement, de la défense, du transport, du travail… Le stockage et le transport de la pyrotechnie périmée sont ainsi très encadrés.

Les points de collectes, qui sont également les points de ventes (shipchandlers) doivent répondre à des exigences précises pour pouvoir récupérer et stocker les produits périmés rapportés par les plaisanciers lors de l’achat de produits neufs. Le type de stockage (caisses grillagées et cartons certifiés), les quantités autorisées, la manipulation, l’accès aux zones dédiées… doivent être conformes à la réglementation. En cas d’incendie, un point de vente / collecte non conforme aux différentes réglementations, verrait sa responsabilité engagée et risquerait de ne pas être couvert par son assurance.

Il est donc primordial d’accompagnement ces professionnels dans l’organisation de la collecte et la mise en place des solutions leur permettant d’agir en conformité avec la réglementation.

Une coordination nécessaire

Pour mieux répondre à ces objectifs complémentaires, à la fois environnementaux et sécuritaires, et pour mieux coordonner la mise en place de ce dispositif, il était primordial que la profession, représentée par la FIN et à terme, par l’APER PYRO, soit à l’origine de la création de la filière.

Elle seule peut la piloter en tenant compte des contraintes techniques et économiques rencontrées par tous ses acteurs. Elle seule peut communiquer assez largement pour faire connaître à tous les plaisanciers cette nouvelle filière de retraitement des déchets spécifiques, marquant encore une avancée significative pour l’environnement !

Les différentes étapes.

Le processus de prise en charge envisagé par l’APER PYRO repose sur le mode de collecte, de transport et de traitement suivant :

• Le point de vente/collecte prend en charge les produits pyrotechniques périmés rapportés par le plaisancier en échange de l’achat de produits équivalents neufs.
• Le point de collecte se charge du stockage de ces produits en respectant les réglementations applicables en attendant le passage de l’opérateur de collecte.
• Un opérateur se charge d’effectuer les opérations logistiques de collecte et de transport des produits pyrotechniques périmés au cours de tournée vers le centre d’élimination.
• Les volumes collectés sont ensuite acheminés vers un centre agréé pour l’élimination des produits pyrotechniques.

Dans le cadre de cette organisation, l’APER PYRO contractualise avec l’ensemble des acteurs de la filière : metteurs sur le marché, points de vente et de collecte et opérateurs déchets (collecteur). L’ensemble des commandes d’enlèvement et des opérations de collectes sont gérées par l’APER PYRO via un portail internet dédié.

Le financement de la filière est assuré par une contribution annuelle des metteurs sur le marché à l’APER PYRO, qui prend en charge l’ensemble des coûts de collecte et traitement.