Enregistrer son bateau pour les eaux intérieures

Que vous naviguiez en mer, sur lac ou sur rivière, un bateau doit être enregistré auprès de l’administration. Comment enregistrer son bateau pour les eaux intérieures?

Les petits bateaux, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, se doivent d’être enregistrés auprès de l’administration quand ils sont  d’une longueur égale ou supérieure à 5 mètres et/ou équipé d’un moteur d’une puissance minimum de 6ch.

Deux procédures différentes.

Comme les bateaux naviguant en mer, les voiliers naviguant sur les lacs ou les fleuves sont enregistrés, voire immatriculés. Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du bateau, c’est à dire le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT).

Les petits bateaux de moins de 10 m3 de déplacement lège seront inscrits auprès d’un service instructeur, il en existe 6 en France Métropolitaine.

Les plus gros bateaux, de plus de 10m3 de déplacement lège, seront immatriculés par les services instructeurs et enregistrés au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation. Tout changement de propriétaire doit être signalé au service instructeur dans un délai d’un mois.

Carte de circulation ou immatriculation

Après leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous les voiliers d’une longueur de plus de cinq mètres et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieure à 100 m3. En plus de leur inscription, les voiliers dont le déplacement lège est supérieur à 10m3 peuvent être immatriculés, à la demande de leur propriétaire.

Un certificat d’immatriculation est délivré par le service instructeur. Un CIBP (certificat international de bateau de plaisance) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande. Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité.

Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro précédé des initiales du service instructeur du lieu d’enregistrement. Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque. Ce port n’est exigé que pour les navires de plus de 5 mètres.

Radiation des bateaux. Toute sortie de flotte doit être déclarée auprès d’un service instructeur ayant délivré la carte de circulation. La déclaration est établie dans un délai d’un mois à compter de la destruction, du retrait de la navigation ou de l’inaptitude définitive du bateau à la navigation.

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